CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEVersion 2024

OBJET :

Les conditions générales de vente décrites ci après détaillent les droits et obligations d'AZCO Formations et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par AZCO Formations implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

DOCUMENTS DÉLIVRÉS :

A l'issue de ces formations, AZCO Formations délivrera à chaque stagiaire une attestation de suivi de formation ainsi qu’un Certificat de compétences AZCO Formations précisant les dates et lieux de la formation.

Ce Certificat peut être un argument permettant de valoriser votre travail et vos compétences et de faciliter ainsi vos démarches auprès des bénéficiaires.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

Si l’action de formation est prise en charge par un organisme de type OPCO ou par un employeur,  une facture est adressée en fin de formation à l'organisme payeur qui dispose d'un mois pour effectuer le règlement complet. 

En cas de financement personnel, le stagiaire s'engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes :

-Pour les formations en présentiel :

Le stagiaire effectue un premier versement d'un montant correspondant à 30% de la somme totale au moment de son inscription. Cela conditionne son inscription. Ce montant n’est pas encaissé avant la fin de la formation et peut être restitué en totalité pendant la période de rétractation. Le paiement du solde devra dans tous les cas s'effectuer au dernier jour de la formation.

 -Pour les formations en format Mixte ou en distanciel :

L'accès aux codes de connexion et donc à la plateforme pédagogique est conditionné par la réception du règlement de la formation en totalité. Un échelonnement de paiement peut être toutefois demandé à AZCO Formations.

Les codes de connexion sont valables 6 mois renouvelables.

DÉLAI DE RÉTRACTATION :

En accord avec l'article L6353-5, à compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours ouvrés pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En vertu de l'Article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à l'achat de cours ou de formations en ligne.

Vous renoncez donc à votre droit de rétractation pour le contenu numérique dès lors que vous vous connectez à votre espace personnel en ligne.

Toute formation commencée est due dans sa totalité. 

NIVEAU DE CONNAISSANCE PRÉALABLE :

Les niveaux de connaissance requis ainsi que les publics visés sont mentionnés sur chaque fiche de formation.

INTERRUPTION/ANNULATION DE LA FORMATION :

- Interruption du fait de l'organisme de formation :

Remboursement de toutes les sommes engagées par le stagiaire pour ses frais pédagogiques y compris ceux correspondant aux jours de formation effectifs.

- Interruption du fait du stagiaire :

Paiement intégral de la totalité de la formation y compris pour les jours non effectifs dans un délai d'un mois maximum après la fin de celle-ci.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, son contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les

prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. L'inscription est reportée sur la session suivante disponible ou sur le format Mixte.

Pour tous les règlements en ligne (CB et Paypal), l'annulation de la commande est possible uniquement si le stagiaire n'a pas utilisé ces codes de connexion et qu'il ne s'est jamais rendu sur son espace en ligne personnel.

Dans ce cas uniquement, un remboursement peut être effectué. Des frais d'annulation de 10€ seront conservés pour le traitement du dossier. 

CONFIDENTIALITÉ :

Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser à des fins autres que la stricte utilisation dans le cadre de son activité professionnelle et ce excluant la formation, le contenu des formations - oral comme écrit – ainsi que tous les documents fournis par AZCO Formations.

Il s'engage de fait à ne pas vendre, plagier, diffuser ou commercialiser tout ou partie de ces documents et à ne pas les transmettre à des personnes non formées par AZCO Formations, sous peine de poursuites auprès du Tribunal de Dijon.

Aucun enregistrement audio ou vidéo n'est autorisé au cours des formations.

Les photos devront faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation.

Tous les textes et images présentés sur le site d'AZCO Formations sont réservés. Leur reproduction même partielle est strictement interdite.

SECRET PROFESSIONNEL :

Le stagiaire s’engage à respecter un devoir de secret professionnel sur tout ce qu’il pourra voir, entendre et faire durant des ateliers.

LITIGES :

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de Dijon sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

DONNES PERSONNELLES :

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l'apprenant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations stockées le concernant dans notre base de données.

PRIX DES PRODUITS DE FORMATION :

Notre site internet indique les prix en euros net de TVA. AZCO Formations, au titre d'organisme de formation est dispensé de TVA en accord avec l'article 261.4.4A du CGI. 

AZCO Formations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande ou de l'inscription du stagiaire.

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